J.O. Numéro 296 du 21 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »

NOR : ECOZ0199319X


Article 1er

En raison du passage à l'euro, les prises de jeux relatives au règlement du jeu dénommé Keno fait le 1er septembre 1999 et publié au Journal officiel le 7 octobre 1999, puis modifié le 14 février 2000 et le 9 juin 2000 avec publication de la modification au Journal officiel du 26 mars 2000 et du 21 juin 2000, dont les mises et les lots sont en francs, cesseront selon le calendrier ci-dessous :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 296 du 21/12/2001 page 20288 à 20289

Le dernier tirage relatif aux prises de jeux en francs aura lieu le dimanche 6 janvier 2002.

Article 2

Si lors du dernier tirage en francs, le 6 janvier 2002, aucun numéro Jackpot attribué à un joueur Jackpot ne correspond au numéro gagnant du dernier tirage du Jackpot en francs, la somme en francs non attribuée sera convertie en euros et le résultat de la conversion sera arrondi au premier multiple de 15 000 Euro supérieurs. La somme ainsi obtenue sera reportée sur le tirage du Jackpot du 7 janvier 2002 afin de s'ajouter aux 15 000 Euro offerts à ce tirage.

Article 3

Les modifications du règlement précité du Keno, qui sont mentionnées ci-dessous, sont applicables aux prises de jeux enregistrées à partir du lundi 7 janvier 2002, à 6 heures (heure métropolitaine).
L'article 1er est rédigé comme suit :

« Article 1er
Cadre juridique

Le présent règlement pris en application du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978, modifié notamment par le décret no 97-783 du 31 juillet 1997, relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 s'applique au jeu dénommé Keno. »
Aux sous-articles 2.2, 4.2 et 9.1.1 et à l'article 5, les mots : « dix francs » et « vingt francs » ou « 10 francs » et « 20 francs » sont respectivement remplacés par les mots : « 1,5 euro » et « 3 euros ».
Le sous-article 7.2 est rédigé comme suit :
« 7.2. Les tirages du jeu Keno sont effectués en présence d'un huissier de justice, par désignation au hasard de vingt numéros parmi soixante-dix numéros possibles compris entre un et soixante-dix. Le tirage est effectué au moyen de l'appareil décrit ci-après : un plateau rotatif en forme de dôme comporte un orifice central et est muni de six plots et de six palettes de brassage en forme de crosse ; sur son pourtour, se trouve une couronne rotative, mobile par rapport au plateau, comportant soixante-dix alvéoles ; chaque alvéole est désignée par un numéro compris entre un et soixante-dix inscrits sur la couronne ; la distribution des soixante-dix numéros par rapport aux alvéoles est déterminée aléatoirement à l'occasion de chaque tirage ; lors du tirage, vingt boules identiques non numérotées sortent de l'orifice central et roulent ensuite sur le plateau ; chacune finit par tomber par gravité dans une alvéole numérotée. Chaque numéro gagnant est désigné par la présence d'une boule dans une alvéole numérotée. »
Le sous-article 8.1 est rédigé comme suit :
« 8.1. Une combinaison de numéros est déclarée gagnante au jeu Keno pour un montant déterminé, conformément au tableau de lots Keno ci-dessous :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 296 du 21/12/2001 page 20288 à 20289

Les lots mentionnés ci-dessus ne se cumulent pas pour une grille jouée. »
Au sous-article 8.4.3, les mots : « 200 millions de francs » sont remplacés par les mots : « 30 millions d'euros » et les mots : « au franc inférieur » sont remplacés par les mots : « à l'euro inférieur ».
Au sous-article 8.4.4, les mots : « 300 millions de francs » sont remplacés par les mots : « 45 millions d'euros » et les mots : « au franc inférieur » sont remplacés par les mots : « à l'euro inférieur ».
Aux sous-articles 9.3.1, 9.3.2 et 9.3.5, les mots : « cent mille francs » sont remplacés par les mots : « 15 000 euros ».
Aux sous-articles 9.3.3, 9.3.4 et 9.3.5, les mots : « trente mille francs » sont remplacés par les mots : « 4 500 euros ».
Aux sous-articles 11.3 et 11.4, les mots : « trois mille francs » sont remplacés par les mots : « 500 euros ».
Au sous-article 11.3, les mots : « et dans tous les centres de paiement de La Française des jeux » sont supprimés.

Article 4

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juin 2001.

Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac